Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site s-bautomobile.com les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Nom de l’entreprise : SB AUTOMOBILE
Responsable de la publication : Gérard T.
📧 Email :contact@s-bautomobile.com
📞 Téléphone : +49 17694966534 || +33 757751466
2. Hébergeur du site
Nom de l’hébergeur :IONOS
Site web : IONOS » Hosting Provider | Websites. Domains. Server.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site s-bautomobile.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons, etc.) est la propriété exclusive de SB AUTOMOBILE, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
4. Données personnelles
Les informations collectées sur le site font l’objet d’un traitement destiné à répondre aux demandes des utilisateurs (formulaires, devis, achat de véhicule, etc.).
Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant.
Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à :
📧 contact@s-automobile.com
5. Cookies
Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser le contenu.
Vous pouvez gérer vos préférences via la bannière de consentement. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Cookies.
6. Responsabilité
Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus.
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites tiers.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents du siège social de l’entreprise, sauf disposition légale contraire.